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Conditions Générales de Vente

1 - PRÉSENTATION :

La société SOMATEX propose la vente de prêt à porter et d’accessoires pour hommes sur son site Internet : www.chemises-et-compagnie.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société SOMATEX, au capital de 60 000 € dont le siège social est situé ZI Berlanne – Rue des Landes – 64160- MORLAAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro RCS 442 767 133, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.chemises-et-compagnie.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

- Le site est hébergé par la société :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2 - OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOMATEX (www.chemises-et-compagnie.com).

Passer commande sur le site www.chemises-et-compagnie.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. En particulier, l’acheteur a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de sa part ou de celle de vendeur. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par l’acheteur et consultées sur le site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur sur le site www.chemises-et-compagnie.com.

 

3 - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.chemises-et-compagnie.com.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit.

 

4 - PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire TVA + autres taxes éventuelles hors participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande. Cette TVA est applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits commandés par l'acheteur seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils n'incluent pas les frais de transport et de livraison sauf promotion ou remise exceptionnelle proposant la gratuité des frais de port sur la France Métropolitaine sous une condition particulière stipulée en toutes lettres sur le site.

Les tarifs affichés sont les prix de vente de chacun des produits.

Les prix Club sont stirctement reservés à nos membres ayant leur cotisation en cours de validité.

 

5 - COMMANDE :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits sélectionnés sur le site et le mode de livraison souhaité. Ensuite il validera sa commande après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 (Paiement).

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas où le paiement par carte bancaire ou paypal ne serait pas autorisé, la commande s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants. L’acheteur recevra un mail lui indiquant l’annulation de sa commande.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Mon Compte».

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L'acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au vendeur en envoyant un mail à contact@chemises-et-compagnie.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/12/2009 enregistrée sous le N° 1400869.

La promotion "25 € offerts pour votre première commande" ne peut être utilisée que pour des nouveaux clients qui ne sont pas encore inscrits dans notre fichier clients. Cette offre n'est valable qu'une seule fois par client.

6 - PAIEMENT :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels est exigible en totalité à la commande.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.chemises-et-compagnie.com.

Le paiement des achats du client sur le site www.chemises-et-compagnie.com s’effectue uniquement par carte bancaire ou Paypal

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par code promotionnel ou avoir, le client devra payer le solde par carte bancaire ou Paypal.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque du vendeur constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

 

7 - SÉCURITÉ PAIEMENT :

Le vendeur délègue à la banque CIC l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque CIC et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas le vendeur n'a connaissance du numéro de carte du client. Chaque paiement par carte bancaire Carte Bleue, Visa et Mastercard fait l’objet d’un traitement 3D Secure permettant de sécuriser les paiements carte sur Internet grâce à l’authentification de l’acheteur lors de son paiement.

Le protocole 3D Secure à été mis au point par Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard SecureCode).

 

8 - LIVRAISON :

La livraison des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, outre-mer et Europe sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit.

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou d’annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

Le tarif de livraison des produits de la commande s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui. Jusqu’à 90 € (euros) d’achat les frais de livraison s’élèvent à 6.90 € au-delà ils sont offerts. Si l’acheteur renvoyait un ou plusieurs article(s) d’une commande où les frais de ports étaient offerts et que les articles gardés ne justifiaient plus cette offre. L’acheteur sera facturé des frais de port du premier envoi de cette commande.

La présence de l'acheteur est indispensable pour la remise du colis par le facteur. En cas d'absence, le colis restera à la disposition de l'acheteur pendant 15 jours dans son bureau de poste habituel. En cas de non retrait, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de port liés à une réexpédition du colis seront à la charge de l'acheteur. Dans l'hypothèse où la commande serait annulée et si les frais de port avaient été offerts lors du premier envoi, ces derniers seraient alors facturés au client.

 

9 - TRANSPORT :

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client de même lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport ou manquaient à la livraison, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon du transporteur ou auprès de la poste.

Il devra également contacter le vendeur, dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison en allant sur www.chemises-et-compagnie.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail » et en suivant les procédures respectives suivantes :

S’il manque un produit à la livraison, l'acheteur mentionnera son numéro de commande, le numéro de bordereau du transporteur et la référence de l’article manquant.

Après vérification le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant dans la limite des stocks disponibles sans frais de port supplémentaires. Dans l'hypothèse où l’article manquant serait en rupture de stock, le client sera informé par mail et pourra à son choix choisir un autre article de même valeur ou d’une valeur supérieure avec un complément de paiement ou être remboursé de la valeur de l’article.

Si la livraison est non conforme à la commande ou si l'article est détérioré, l'acheteur mentionnera son numéro de commande, le numéro de bordereau du transporteur et la référence de l’article non conforme ou détérioré.

L’acheteur retournera ensuite l’article non conforme ou détérioré dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments mentionnés dans le paragraphe 11 (RETOUR).

Après réception et vérification de l’article, le vendeur procédera alors au plus vite à l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles et livrera sans frais de port supplémentaires le nouvel article. Dans l'hypothèse où l’article manquant serait en rupture de stock, le client sera informé par mail et pourra à son choix choisir un autre article de même valeur ou d’une valeur supérieure avec un complément de paiement ou être remboursé de la valeur de l’article.

Les frais de retour de cet article seront remboursés sur la base d’un colissimo suivi.

 

10 - RÉTRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange, dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L'acheteur pourra demander dans les 30 jours le remboursement du produit ou son échange contre un autre produit d’un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, l’acheteur devra contacter le vendeur et suivre les procédures respectives suivantes :

- S'il souhaite un échange, le client doit contacter le vendeur en allant sur www.chemises-et-compagnie.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail », muni de son numéro de commande et de la référence de l’article à échanger. Le client retournera ensuite à ses frais l’article à échanger dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments stipulés dans le paragraphe 11 (RETOUR).

Dès réception et vérification par le vendeur de l’article retourné, le client recevra un numéro d’avoir de la valeur de cet article. Il ne lui restera qu’à passer une nouvelle commande sur le site en saisissant le numéro de l’avoir. Le nouvel article sera envoyé aux frais de l'acheteur.

- S'il souhaite retourner l'article, le client doit contacter le vendeur en allant sur www.chemises-et-compagnie.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail », muni de son numéro de commande et de la référence de l’article à retourner. Le client retournera ensuite à ses frais l’article dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments stipulés dans le paragraphe 11 (RETOUR).

Le remboursement sera effectué hors frais de livraison et autres prestations dans les 30 jours suivant le retour du produit en créditant la carte bleue ou le compte Paypal du client.

Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à un remboursement ou à un échange par le vendeur.

 

11 - RETOURS :

Les retours ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les articles 9 (Livraison non conforme à la commande ou article détérioré), 10 (Rétractation) et lorsqu’ils sont effectués dans les 7 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite dans les articles ci-dessus mentionnés.

Pour faciliter le traitement du retour, l'acheteur devra joindre à l'article :

- soit le bon de retour complété figurant au bas de la facture

- soit la photocopie de sa facture

-soit la photocopie de la commande

-soit un papier libre mentionnant : son nom, son prénom, son adresse email (celle enregistrée sur www.chemises-et-compagnie.com ) et le numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de livraison non conforme, les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente comme énoncé ci-dessous :

- dans l’emballage d’origine, qui doit être intact

- Accompagnés de tous accessoires qui étaient joints

- Ne portant aucune trace d’une utilisation, non porté, non sali, non lavé

* Avec l’étiquette accrochée au produit

 

Tout retour incomplet de produits ou impropres à la revente de la part d’un client ne sera pas accepté par nos services.

Si le retour est refusé par le vendeur, les produits seront alors retournés au client aux frais du vendeur sans que le client puisse exiger un quelconque remboursement.

 

12- COMMENT ADHÉRER AU CLUB CHEMISES ET COMPAGNIE

L'adhésion au Club Chemises-et-compagnie se fait sur le site internet www.chemises-et-compagnie.com,

Elle donne lieu à l’obtention d'une carte de membre dite « Carte Club », moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 30 €. L'adhésion au Club n'entraîne aucune autre obligation d'achat.

 Le nouvel adhérent dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours pour se faire rembourser son adhésion, et ce sur demande auprès du Service Client en envoyant un mail à contact@chemises-et-compagnie.com.  L'adhérent aura le choix de se faire rembourser l'intégralité des articles achetés au prix Club dans ce délai de 14 jours. L’adhérent devra retourner à ces frais, tous les articles, comme indiqué dans le paragraphe 11-RETOUR. L'Utilisateur sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

A l'expiration de ces délais de rétractation, l'adhésion au Club est définitive jusqu'au terme échu.

 L'Adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email et un numéro de téléphone portable valident. Chemises-et-compagnie ne sera pas tenu responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est strictement personnelle et non cessible.

La Carte Club est valable pour une durée d’un an, à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique de Chemises-et-compagnie et n'est pas reconduite tacitement à l'issue de ce délai. L'Adhérent pourra choisir d'adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.

 Pour offrir une Carte Club à un ami, vous devez acheter la Carte Club sur www.chemises-et-compagnie.com, ensuite envoyer un mail à contact@chemises-et-compagnie.com dans lequel vous nous mentionné le nom, prénom, email et téléphone portable de la personne qui profitera de votre cadeau.L'adhésion offerte en cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. L'adhésion sera validée dans les conditions prévues dans ces conditions générales d'adhésion. La valeur de l'adhésion offerte correspondant au coût de la cotisation et ne pourra faire l'objet de remboursement, d'échange et/ou d'avoir en dehors du cas de rétractation sus visé. Auquel cas, l’adhésion sera remboursée uniquement au souscripteur du contrat. Dans le cas où le bénéficiaire de l'adhésion offerte en cadeau est déjà titulaire d'une Carte Club en cours de validité, le bénéficiaire se verra ajouter un an de validité supplémentaire à sa carte en cours de validation.

 

13 - LES AVANTAGES DE LA CARTE CLUB 

L'adhésion au Club Chemises-et-compagnie donne la possibilité à l'adhérent de réaliser des achats à Prix Club pour des produits proposés à la vente sur notre site internet www.chemises-et-compagnie.com. L'adhésion n'est valable que pour les articles vendus sur notre site internet www.chemises-et-compagnie.com.

Le Prix Club s'entend du prix boutique du produit diminué d'une réduction de 50% sur ce prix boutique, sur toutes les collections

Le Prix Club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou toute autre opération promotionnelle proposée sur notre site www.chemises-et-compagnie.com.

Les frais de port sont offerts avec So Colissimo  pour une  livraison  en Point Retrait.

Pour une livraison à votre domicile avec So Colissimo la participation aux frais de port est de 2 €.

Pour profiter des promotions offrant la carte club pour un an, il faut mettre minimum un artcile et la carte club dans le panier. Ensuite entrez le code de réduction.

 

14 - GARANTIE :

Tous les produits de pwww.chemises-et-compagnie.com  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

15 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES :

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

 

16 - RESPONSABILITÉ :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

 

17 - FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 16 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le vendeur et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 16 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ne soit dues de part et d'autre.

Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste ne soit limitative, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

 

18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.chemises-et-compagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.chemises-et-compagnie.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.

Le vendeur ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

19 - ARCHIVAGE - PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué par l'acheteur sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

20 - RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

A défaut, les juridictions de PAU seront seules compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

21 -POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU RÉCLAMATION :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique :

 contact@chemises-et-compagnie.com

ou écrire à :

SOMATEX - ZI Berlanne Rue des Landes- 64160 – MORLAAS - FRANCE